Conditions générales de Vente

Introduction

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l’acheteur. Toute commande adressée par l’acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Le simple fait pour l’acheteur de cliquer sur une icône lui permettant d’avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application des présentes conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente.

Formation du Contrat et Commandes

Les commandes passées par l’intermédiaire du site web engagent l’acheteur dès l’acceptation de commande donnée par l’acheteur sur le site web.

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, les données permettent au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu’il désire commander.

Le Client choisit un produit parmi différentes catégories.

Les produits proposés par  sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.

Les photos et graphismes des catalogues ne sont qu’indicatifs.

Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de notre société ni même affecter la validité de la vente.

Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

Nous recommandons au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Prix

– Les prix indiqués sur le site sont T.T.C

– Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande à l’exclusion des frais de transport.

– Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d’évènements extérieurs.

Paiement sur place

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Choix des Produits et Conseils

Le Client ayant pris connaissance des produits caractérisés et commercialisés a, sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a déterminés, porté son choix sur les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, le Client connaissant seul les autres produits qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Rétractation & Garanties

– Tous les produits bénéficient de la clause  » satisfait ou remboursé  » pendant 15 jours à compter de la date de livraison. Si un produit ne répond pas à vos attentes, vous pouvez donc, à votre choix, nous demander son échange ou son remboursement. Les produits doivent nous être retournés dans un parfait état de revente, complets dans leur emballage d’origine. Les frais afférents au retour du produit sont à la charge de l’acheteur.

– En aucun cas le produit ne peut être retourné sans accord préalable de notre société qui attribuera au produit retourné un numéro de retour. Les demandes devront être formulées par courrier électronique ou par simple appel téléphonique à Loca-stock.com.

Réserve de propriété

– Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait paiement du prix : principal, frais et taxes compris. En cas de non règlement, nous pourrons donc procéder à la récupération des marchandises.

– Le transfert des risques relatifs au produit s’effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au Client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte.

– Le Client s’interdit de revendre, louer ou donner en garantie, une partie des produits avant le complet paiement des sommes dues à Loca-stock.com.

Clause résolutoire

En cas d’inexécution partielle ou totale de l’une quelconque des obligations de l’acheteur, le vendeur aura la faculté de mettre un terme au présent contrat. La résiliation anticipée du contrat par le vendeur ne déchargera l’acheteur de l’ensemble de ses obligations découlant du présent contrat et contractées préalablement à sa résiliation. En particulier, l’acheteur sera tenu au règlement de toute somme due au vendeur en application dudit contrat. A défaut de paiement des sommes dues par l’acheteur dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de résiliation du contrat par le vendeur, ce dernier aura la faculté de mettre en œuvre toute procédure lui permettant de recouvrer le montant des sommes dues, et de mettre en œuvre les dispositions relatives à la clause de réserve de propriété, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts qui pourraient être dus par l’acheteur au titre de l’inexécution de ses obligations contractuelles.

Informatique et Libertés

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et conservées par Loca-stock.com.

Confidentialité & Sécurité

Les données saisies sur ce site ne sont destinées qu’au traitement des commandes et ne seront jamais cédées à un tiers.